Le 12 juillet dernier, un rapport publié par la cour des comptes dresse un bilan favorable de
la situation financière et la gestion des collectivités territoriales.
D’après la Cour des Comptes, “les communes ont accru leur marge de manœuvre
financière, que la situation des départements s’est largement améliorée grâce à des recettes
fiscales d’un niveau exceptionnel et que les régions ont maintenu un fort niveau
d’investissement.” Les finances des collectivités s’améliorent !
Les collectivités, malgré la crise sanitaire, ont su naviguer en eaux troubles ! C’est aussi vrai
en ce qui concerne les finances publiques pour les régions,les départements et communes,
à différents niveaux.
Si cela s’explique partiellement par le décalage des projets n’ayant pu être conduits en
contexte de crise, un effort d’investissement notable par les collectivités dans le but de
relancer l’activité économique et dans un effort de soutien est observé.
La soutenabilité des dettes des communes sous contrôle
Les communes – de moins de 100 000 habitants – ont constitué un niveau d’épargne brute
supérieur à leur niveau d’avant crise.Le second cycle de ce mandat voit ses dépenses
d’investissement s’accroitre sous l’effet évident du décalage des opérations de 2020
retardées, et tenant compte également des financements France Relance.
Ces cofinancements de l’Etat interviennent alors que le bloc communal dispose déjà d’une forte
capacité d’autofinancement. La soutenabilité de la dette est donc maitrisée. Toutefois
l’augmentation des dépenses de fonctionnement revient au point de vigilance.
La situation s’améliore pour les Départements
Les taxes collectées par les collectivités locales, droits de mutation à titre onéreux ayant
atteint des niveaux exceptionnnels et parrallèlement une évolution modérée des dépenses
sociales, la situation financière des Départements s’améliore.
Plus de recettes, moins de dépenses, l’épargne des Départements augmente donc de
manière significative. La cour des comptes constate également moins d’emprunt, grâce à un
niveau d’autofinancement plus élevé, améliorant de fait la capacité de désendettement.
En Régions,
Grâce aux contrats de Plan Etat-Région, soutenant financièrement les projets
d’aménagement du territoire, les Régions n’ont pas subit de plein fouet la baisse de la
contribution économique territoriale, plus précisément de la baisse de la cotisation sur la
valeur ajoutée, sur son fonctionnement qui augmente de 1,5 Md€ en 2021.Leur épargne est
reconstituée et la capacité de désendettement est passée sous les 6 ans.
