En utilisant ce site vous êtes d'accord avec notre politique de confidentialité et nos conditions d'utilisation.
Accepter
Le Journal des RégionsLe Journal des Régions
  • À la une
  • Actualités des Régions
  • Initiatives des régions
  • Portraits
  • Tribunes
  • Contact
Lire Fin d’Etat d’urgence sanitaire: Ce qui change et ce qui est maintenu
Partager
Notification Voir plus
Dernières nouvelles
Roberto Gualini
LA RÉGION BRETAGNE RECHERCHE SON DIRECTEUR DE CABINET
Publié octobre 15, 2022
Laura VENTURI - Photo de profil Linkedin
REGION NOMINATIONS : Laura VENTURI nommée Chef du Service des agents régionaux.
Publié octobre 11, 2022
Michel Guenneau - Photo Linkedin
REGION NOMINATIONS
Publié octobre 10, 2022
Nicolas Lacroix - Président de la Haute-Marne
Millefeuille territorial : « pour moi, c’est l’échec de notre organisation territoriale »
Publié septembre 2, 2022
Crédit : Région Grand Est
Jean Rottner : Le Défenseur !
Publié septembre 1, 2022
Aa
Le Journal des RégionsLe Journal des Régions
Aa
Rechercher
  • Categories
  • Bookmarks
  • More Foxiz
    • Sitemap
Suivez-nous
  • Contact
  • Mentions légales
© 2022 Le journal des Régions, Tous droits réservés, 3615web
Le Journal des Régions > Blog > Actualités des Régions > Fin d’Etat d’urgence sanitaire: Ce qui change et ce qui est maintenu
Actualités des Régions

Fin d’Etat d’urgence sanitaire: Ce qui change et ce qui est maintenu

Confinement, restriction de déplacement, masque obligatoire... Les mesures d'exception de l'état d'urgence sanitairene sont pas renouvelées.

La Rédaction
La Rédaction Publié août 10, 2022
Dernière mise à jour 2022/08/10 at 1:02
Partager
2 minutes de lecture
Photo de Martin Sanchez sur Unsplash
Photo de Martin Sanchez sur Unsplash
Partager
Confinement, restriction de déplacement, masque obligatoire…
Les mesures d’exception de l’état d’urgence sanitairene sont pas renouvelées.
Fin des mesures exceptionnellesLa loi sanitaire du 30 juillet 2022met fin aux dispositions du code de la santé publique relatives à l’état d’urgence sanitaire ainsi qu’au régime de gestion de la crise sanitaire instauré par la loi du 31 mai 2021. Les dispositions du code de la santé publique qui permettaient de déclarer l’état d’urgence sanitaire sont désormais caduques.
Le Premier ministre ne peut plus prendre des mesures telles un confinement ou un couvre-feu sans le vote d’une nouvelle loi par le Parlement. La loi du 30 juillet 2022 prolonge cependant la possibilité d’imposer un test de dépistage au Covid-19 négatif pour un voyage : vers la France ou vers la métropole depuis les outre-mer en cas d’apparition d’un variant constituant une « menace sanitaire grave » ;vers l’outre-mer depuis la métropole en cas de risque de saturation des hôpitaux. Sont également maintenus les fichiers SI-DEP (centralisation des résultats des tests) et Contact Covid (identification des personnes malades et des cas contacts).
Quant à l’obligation vaccinale des soignants, elle reste en vigueur.Création d’un comité de veille et d’anticipation des risques sanitairesLe conseil scientifique est chargé de donner son avis sur l’état de la pandémie et les mesures à prendre pendant deux ans, est remplacé par un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires composé de 16 membres nommés pour deux ans.

La Rédaction 

Vous aimerez aussi

LA RÉGION BRETAGNE RECHERCHE SON DIRECTEUR DE CABINET

REGION NOMINATIONS : Laura VENTURI nommée Chef du Service des agents régionaux.

REGION NOMINATIONS

La Région Bretagne innove !

Quelles sont les compétences des Régions ?

Tagué Actualités, Covid, sanitaire

Inscrivez vous a la newsletter

Ne manquer aucune info, sur l'actualité des territoires.

Newsletter

En vous inscrivant valider nos conditions de utilisation et nos pratiques sur les politiques de confidentialité politiques de confidentialité. Vous avez la possibilité de vous des inscrire à tout moment.
La Rédaction août 10, 2022
Article précédent Photo de Martin Sanchez sur Unsplash Prix de l’eau: de fortes inégalités régionales
Article suivant Photo de Daniele Franchi sur Unsplash Tendance : Marketing Territorial
Laisser un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

je m'abonne

Restons connecté

5k Followers Follow

vous aimerez aussi

Roberto Gualini
LA RÉGION BRETAGNE RECHERCHE SON DIRECTEUR DE CABINET
Actualités des Régions Recrutement
Laura VENTURI - Photo de profil Linkedin
REGION NOMINATIONS : Laura VENTURI nommée Chef du Service des agents régionaux.
Actualités des Régions

Articles récents

  • LA RÉGION BRETAGNE RECHERCHE SON DIRECTEUR DE CABINET
  • REGION NOMINATIONS : Laura VENTURI nommée Chef du Service des agents régionaux.
  • REGION NOMINATIONS
  • Millefeuille territorial : « pour moi, c’est l’échec de notre organisation territoriale »
  • Jean Rottner : Le Défenseur !

Vous aimerez aussi

Roberto Gualini
Actualités des RégionsRecrutement

LA RÉGION BRETAGNE RECHERCHE SON DIRECTEUR DE CABINET

Publié octobre 15, 2022
Laura VENTURI - Photo de profil Linkedin
Actualités des Régions

REGION NOMINATIONS : Laura VENTURI nommée Chef du Service des agents régionaux.

Publié octobre 11, 2022
Michel Guenneau - Photo Linkedin
Actualités des Régions

REGION NOMINATIONS

Publié octobre 10, 2022
Cloître de Redon St Sauveur
Actualités des Régions

La Région Bretagne innove !

Publié août 10, 2022
//

Le Journal des régions le 1er mensuel 100% gratuit à destination des régions de France

Inscrivez-vous à notre Newsletter

Ne manquez aucune infos et événements,
en vous inscrivant à notre Newsletter

Newsletter

Le Journal des RégionsLe Journal des Régions
Suivez-nous

©2023 Le Journal des Régions - Tous droits réservés, 3615web

  • Contact
  • Mentions légales
Abonnez-vous à notre revue mensuelle 100% Gratuite !

Recevez tous les mois le Journal des Régions en format numérique !

Newsletter

1 envoi numérique tous les 1er de chaque mois

Removed from reading list

Annuler
Welcome Back!

Sign in to your account

Mot de passe oublié ?